La rémunération

Les fonctionnaires ont un traitement, contrairement aux salariés qui ont un salaire. Cela semble être de la sémantique mais il n’en est rien. Il faut savoir que les fonctionnaires ne sont pas payés pour un travail mais pour une fonction.
Le montant du traitement est fixé par le statut en fonction du grade et de l’échelon de l’agent (prise en compte de l’ancienneté)
Pour les salariés (contractuels), la rémunération est le fruit d’une négociation entre employé(e), employeur.

Le seul qui compte véritablement

Le traitement de base

Le traitement de base est mensuel qui dépend du grade et de l’échelon du, ou de la, fonctionnaire, en référence du point d’indice (il évolue automatiquement). Ces éléments sont définis au niveau de l’état.
Il est important car il est la référence à de nombreux de vos droits (ex : retraite).
Pour influencer ce montant, les leviers sont la pression au niveau national (répondre aux appels aux manifestations nationales), et sur le déroulement de carrière au niveau local (les promotions, quotas…).

La reconnaissance

Les compléments de traitement obligatoire

Il en existe quatre:
- le supplément familial de traitement pour les agent(e)s ayant la charge effective et permanente d'enfant.
- l'indemnité de résidence qui est destinée à compenser les inégalités de coût de logement et de coût de la vie en fonction des lieux d'affectation
-la nouvelle bonification indiciaire (NBI) qui a pour objectif de valoriser des fonctions comportant une responsabilité ou une technicité particulière ou des difficultés d'exercice.
La GIPA pour le maintien du pouvoir d'achat a disparu.

Les primes

le régime indemnitaire

Le CD85 a mis en place le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) qui ne compte pas pour la retraite. Elle se divise en deux :
-une indemnité de fonctions, de sujétions et d'Expertise (IFSE) qui est liée aux fonctions;
-un complément indemnitaire annuel (CIA), liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Ce sont des primes au mérite (reste à déterminer le mérite, qui n'est ni l'ancienneté, ni les compétences) qui renforce le pouvoir autoritaire et arbitraire de la hiérarchie.

Combien les agents au CD85 touchent de primes (IFSE) en 2025 ?

La question revient régulièrement. Préalablement, à notre connaissance la collectivité ne verse pas de CIA (primes individuelles) aux agents de base: que de la prime collective (IFSE). En 2025 (selon nos sources), pour les agents de catégorie C, l'IFSE va de 280€/mois à 450€/mois pour un agent de maîtrise principal; de 480€/ mois à 580€/mois pour les catégories B; de 580€/mois minimum pour catégorie A sans encadrement à plus de 1000€/mois minimum (jusqu'à environ 6000€) pour un directeur. Pour les contractuels l'IFSE va de 150€/mois à 400€/mois pour un équivalent catégorie A. La différence peut donc aller de 1 à 40 en matière de primes au sein du Conseil départemental de la Vendée en fonction de votre mérite.

La rémunération indirecte

C'est la différence entre le brut et le net, qui forme une caisse de solidarité, qui est redistribué en cas de chômage (les fonctionnaires territoriaux n'ont pas la sécurité de l'emploi), maladie, vieillesse (retraite).
C'est la raison pour laquelle il faut ne pas négliger cette rémunération qui n'est visible que lorsque l'on en a besoin. C'est ce que le patronat appelle les "charges patronales ou sociales" alors que ce sont bien les agents qui y contribuent par leur productivité.

Evolution des rémunérations dans la fonction publique territoriale

Évolutions des traitements des fonctionnaires depuis les années 70
Les traitements des fonctionnaires ont été rattrapés par l'inflation et le SMIC. Dans les années 1970, un fonctionnaire de catégorie C rentrait avec 1,4 SMIC. Le SMIC les a rattrapés au début des années 1990 (et 2000, pour les catégories B).
Il a fallu attendre 1991 pour que le SMIC devienne aussi le minimum légal pour tous les fonctionnaires (imposé par la justice). Il a été alors créé une prime différentielle, mais cette dernière n'est pas soumise à cotisation retraite.
Le gel du point d'indice depuis les années 2000 à tassé vers le bas tous les traitements de fonctionnaires (et leurs retraites) et retiré toute perspective. En effet l'amplitude de revenu tout au long de la carrière a fortement baissé. Pour un catégorie C, en 1970, il rentrait à 1,4 SMIC et ressortait à 2,4 SMIC. Actuellement il rentre au SMIC et ressort à 1,5 SMIC. Pour un catégorie B, en 1970, il rentrait à 1,5 SMIC, et ressortait à 3 SMIC, actuellement il rentre au SMIC et ressort à 1,8 SMIC.
À noter que Macron a supprimé pour 2025 la GIPA la Garantie Individuelle de Pouvoir d'Achat.
C'est la première cause de la perte d'attractivité de la fonction publique. Lorsqu'il n'y a plus de bon pain, il n'y a plus de bons ouvriers. Le comble c'est que la collectivité à le culot de se séparer de ses agents les plus compétents (au profit des plus "conformes").

La CIA

La CGT CD85 est opposée à la CIA. En effet, la CIA s'appuie que sur le mérite individuel. Cette prime fait abstraction que, ce qui nous arrive, ne dépend pas que de nous, mais aussi des autres. De plus, à quoi servent les objectifs si nous ne pouvons ni négocier les moyens financiers, technique et humains pour y parvenir, ni le temps, ni les buts (mesurables) ? La CIA n'est pas une prime en plus, mais une autre modalité de verser la prime.
Certains disent que c'est la prime des "larbins".

Les contractuels

La rémunération des agents contractuels de droits publics est obligatoirement et exclusivement en référence à l'indice indiciaire du grade du poste qu'il-elle occupe. Cependant, il n'y a pas obligation de le rémunérer sur le premier échelon. Ainsi un agent recruté sur un grade d'agent de maitrise est rémunéré sur un indice de la grille indiciaire d'agent de maitrise.
La rémunération est fixée par l'autorité territoriale, après consultation (pas de négociation), en prenant en considération : les fonctions occupées ; la qualification requise pour le poste; la qualification de l'agent; l'expérience.

Salaire brut

Il est basé sur un indice selon le cadre d'emplois, le grade et l'ancienneté. Ainsi si le point d'indice monte, ils-elles en bénéficient.

Indemnité de résidence

L’indemnité de résidence qui est destinée à compenser les inégalités de coût de logement et de coût de la vie en fonction des lieux d'affectation.

Supplément familial

Il est composé d'un fixe mensuel défini nationalement en fonction du nombre d'enfants. Il est fixe pour le premier enfant. Il varie en fonction du nombre d'enfants et du temps de travail.

Primes et indemnités.

Elles sont prévues par définies par délibération. Les agents contractuels peuvent bénéficier d'avantages en nature. Ils-elles ne peuvent bénéficier de NBI.

La prime de précarité

La prime de précarité est un droit pour tous les contrats (comme dans le privé) conclus après le 1er janvier 2021. Il faut que le contrat soit allé jusqu'à son terme et que l'employeur ne propose pas un CDI avec une rémunération équivalente. Le montant est de 10% de la rémunération brut et ne peut aller plus deux fois le SMIC. L'indemnité est versée au plus tard un mois après le terme du contrat. À noter que des agents sont exclus du dispositifs: les contrat pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité; les CDD supérieur à un an; les contrats de projet.

Les combats de la CGT CD85

La CGT CD85 donne la priorité pour le relèvement du point d’indice car c’est le maitre étalon de tout le reste. Elle dénonce lorsque la non revalorisation du point d’indice est compensée par des primes.
Ainsi la CGT CD85 se bat pour que chaque agent rentre au minimum à 1,4 SMIC (comme dans les années 70) et ressort à 2,4 SMIC de traitement de base. Rappelons qu'il n'y a pas de bons ouvriers sans bon pain. Cette lutte se mène au niveau national.

Pour ce qui est de l’échelle de la collectivité, le Conseil départemental de la Vendée a deux leviers principaux pour augmenter le pouvoir d’achat : les primes et le déroulement de carrière. Ce sont les deux faces d’une même pièce. Elle contrôle actuellement ces dépenses de fonctionnement sous couvert de l'investissement, avec l'aide du mérite une notion autoritaire arbitraire et profondément inégalitaire qui, nous le constatons, récompense en réalité le loyalisme (une soumission aveugle) au supérieur hiérarchique et qui crée une profonde frustration (et fini par de la démotivation) des plus loyaux, compétents et dévoués des agents à l’intérêt général. Ainsi la collectivité participe à la casse des services publics et instaure le terreau de la corruption.

Parallèlement la CGT CD85 se bat pour la revalorisation des astreintes, de la participation de l’employeur à la prévoyance, mutuelle santé, aux chèques déjeunés… Là aussi le combat est difficile.