Carrière


Si les fonctionnaires territoriaux ont un déroulement de carrière automatique, c'est pour leur permettre de garantir, de servir, l'intérêt général. C'est l'un des piliers pour ne pas être dépendant des élus (voir page droits et obligations). Ce déroulement automatique de carrière, à minima, ne plait pas à beaucoup d'élus et autorités qui préfèrent le "mérite", un voile pudique pour récompenser le loyalisme (la soumission aveugle au chef). L'administration n'a jamais été très reconnaissante pour ses serviteurs les plus loyaux.

Quelques notions préalables

Les fonctionnaires ne sont pas payés pour un travail mais pour une fonction: d'où le terme de fonctionnaire. Il ne touche pas un salaire mais un traitement pour cette fonction qu'il occupe 24/24, 7j/7J, 365j/an. Le fonctionnaire n'a pas de contrat de travail, mais un arrêté. Il n'est pas en arrêt maladie, mais en congé maladie. Lorsqu'il signe son arrêté ce n'est pas pour dire qu'il est d'accord, mais qu'il en a été avisé. À la fin de sa carrière, il ne touche pas une retraite mais une pension. Le fonctionnaire ne négocie rien. Voici quelques différences entre un salarié et un fonctionnaire.

Ce système de la fonction publique a été mis en place afin des les fonctionnaires puissent défendre l'intérêt général et le prémunir de la tyrannie de la majorité sur les minorités. Ce système est remis de plus en plus en cause.

Ainsi pour sa carrière:

- le fonctionnaire n'est pas recruté pour un emploi déterminé, mais à l'intérieur d'un cadre d'emploi

- le fonctionnaire n'est pas recruté mais choisi (en principe sur concours pour respecter l'égalité d'accès à la fonction publique) pour ces aptitudes générales à occuper un ensemble d'emploi. C'est la raison pour laquelle la formation est importante.

- le fonctionnaire est nommé par un arrêté qui précise sa situation statutaire.

- la carrière possède un caractère évolutif: avancement d'échelons et de grades, pour certains promotions, des changements de de position voir des mutations.

La notion de carrière n'est pas incompatible avec une relation plus individualisé: profil de poste, définition des missions, objectifs...

L'organisation des carrières

La position du fonctionnaire détermine son déroulement de carrière et notamment son traitement (salaire). (voir page rémunération)

Il existe 7 filières:
- administrative
- technique
- sociale
- médico-sociale
- culturelle
- sportive
- animation
- police
sapeurs-pompiers professionnels

Les cadres d'emplois regroupent, pour chaque filière, des agents qui ont des vocations professionnelles très proches. Par exemple: agents de maitrises territoriaux; éducateurs territoriaux de jeunes enfants; rédacteurs territoriaux... Les cadres d'emploi sont divisés en trois catégories: A, B, C. Les catégories A sont généralement au sommet de la pyramide hiérarchique et les les C en bas. Les cadres d'emploi sont en principe accessible par concours ou examen professionnel. 

Le grade correspond à la hiérarchie au sein d'un cadre d'emploi: 2ème classe, 1ère classe, principal, qualifié, exceptionnel, hors classe... Rappelons à cette occasion que l'agent est propriétaire de son grade mais pas de son poste. Il peut donc être privé d'emploi et toucher l'ARE (Aide au retour à l'Emploi: le chômage).

Chaque fonctionnaire se trouve dans une grille d'avancement. On parle également d'échelle indiciaire qui va déterminer son traitement en fonction de son ancienneté. La progression sur cette échelle est automatique. Si le traitement de base progresse, cela ne signifie pas que le régime indemnitaire progresse. Ainsi, il peut rester avec le même montant à la fin du mois.

Les emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels correspondent aux postes de direction général (DGS, DRH, DGA...). Ces agents sont généralement au service des élus. Si les élus dans leur probité, doivent servir l'intérêt général et éviter la tyrannie de la majorité, les agents occupant des emplois fonctionnels sont, eux, aux service des élus. Il y a une relation de confiance essentiel. À défaut l'élu peut mettre fin à tout moment (après 6 mois de cohabitation minimum) à son "contrat".
À noter que les collectivités ont la possibilité de créer des statuts d'emploi.

Les non-titulaires

Le agents non titulaires sont des agents pour lesquels le statut ne s'applique pas dans son intégrité.  Il peuvent être en CDD, CDI, auxiliaires, vacataires, suppléants... Nous avons par exemple:

  • Les contractuels pour accroissement temporaire d'activité
  • Les contractuels pour accroisssement saisonnier d'activité
  • Les remplacements
  • Les vacances temporaire d'un emploi permanent (en attendant le recrutement d'un fonctionnaire)
  • Les emplois fonctionnels (voir ci-dessus)
  • Les collaborateurs de cabinets
  • Les collaborateurs de groupe d'élus
  • Des travailleurs handicapés

Entrer dans la fonction publique territoriale

Avant d'entrer dans la fonction publique territorial étudiez avec soin les conditions. Il y a des avantages et des inconvénients.Faites très attentions aux idées reçues distillés par les experts dans les médiats dominants.

Entrer dans la fonction publique territoriale

Avant d'entrer dans la fonction publique territorial étudiez avec soin les conditions. Il y a des avantages et des inconvénients.Faites très attentions aux idées reçues distillés par les experts dans les médiats dominants. 
Pour entrer dans la fonction publique il faut répondre à des conditions:

  • Condition d'âge: 16 ans minimum et pas de condition d'age maximum (dans la fonction publique d'Etat l'âge Maximum est de 45 ans)
  • Condition de nationalité: ressortissant européen
  • Jouir de ses droits civiques
  • En principe une absence de mention au bulletin n°2 du casier judiciaire (mais nous avons vu des délinquants notoires recrutés par des collectivités). C'est à l'appréciation de l'employeur.
  • Etre apte physiquement

"Le piston" ça existe ?

Bien évidement, le piston est impossible. Il ne peut pas exister. Les élus (qui sont la probité même), ne peuvent pas faire entrer leurs connaissances, ou celles de leurs homologues, dans leur collectivité, encore moins des délinquants notoires avec des casiers judiciaires long comme le bras. Personne ne pourrait comprendre qu'une carte politique, ou un crussifix, puisse servir de passe-droit. Le concours est la garanti même qui empêche "le piston". Bien évidement, on ne peut pas connaitre les résultat de concours avant même que le candidat soit inscrit. Et s'il est nommé au poste avant son inscription au concours c'est uniquement grâce à son seul mérite, dont même la réputation était patente, indéniable, criante, indubitable, incontestable aux yeux de l'autorité.

Le recrutement

Le mode normal est le concours organisé par le centre de gestion ou le Cnfpt pour certains cadre d'emploi. Le concours est une succession d'épreuves écrites et orales, voir pratiques. Il existe aussi des concours sur titres qui privilégie l'expérience et la formation acquise.
On distingue les concours externes (candidats qui ne sont pas fonctionnaires), internes (candidats fonctionnaires) et troisième concours (ouverts aux candidats justifiant d'une certaine expérience: élus politiques). Il y a aussi les examens professionnels pour les agents titulaires.
Réussir son  concours ne signifie pas avoir un poste (comme dans la fonction publique Etat). Le candidat reçu est sur une liste d'aptitude. Il faut ensuite qu'il postule sur des postes et qu'il soit retenu. Attention le concours est valable un certains temps (généralement 3 ans). Les candidats peuvent perdre le bénéfice de leur concours. Egalement beaucoup d'agents qui ont réussi leur examen professionnel ne sont jamais nommés.
Le fonctionnaire en devenir est stagiaire pendant un an, puis, à l'issue du stage peut être titularisé. Chaque année des agents ne sont pas titularisés.

Le déroulement de carrière

Le déroulement de carrière est automatique. Depuis quelques années, plus on s'approche du sommet, plus il s'éloigne (voir dossier sur le pouvoir d'achat)

L'avancement d'échelon

L'avancement d'échelon est automatique. Il est fait pour que les agents ne soient pas soumis aux intérêts de "la tyrannie des élues" et qu'ils trouvent un intérêt minimum à servir l'intérêt général.
si l'avancement d'échelon devait prendre en considération l'expérience acquise avec les années et la fidélité, elle est souvent un système qui peine maintenant à combler les pertes de pouvoir d'achat. Plus les échelons sont élevés et plus le temps pour progresser d'un échelon supplémentaire est long. À noter que plus les réformes s'accumulent, et plus le nombre d'échelons augmentent (voir dossier pouvoir d'achat).

"Il faut savoir se vendre"

"Il faut savoir se vendre pour avoir les promotions et les postes" nous ont rappelé à plusieurs reprises élus et direction. La CGT CD85 a répliqué: "Si ça se vend ça s'achète. Nous connaissons trois choses qui se vendent et qui s'achètent: les biens mobiliers, les biens immobiliers et les esclaves. Nous ne sommes pas à vendre!". Force est de constater que depuis ce jour, nous n'entendons plus cet argumentaire. Mais pour combien de temps encore ?

L'avancement de grade

Si l'avancement de grade devait valoriser la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience, après un certain nombre d'année, on constate que sous couvert de "mérite", c'est "le loyalisme" qui est récompensé. En effet, l'autorité à la libre gestion et le pouvoir discrétionnaires sur ces nominations. Les représentants du personnel ne sont plus impliqués dans les nominations (plus de concertation, ni même de consultations). Heureusement que le nombre de promotion est règlementé par des taux.
À noter qu'autrefois, il y avait "le coup de chapeau" afin que l'agent puisse partir avec une retraite un peu plus descente. C'est pratique est en partie révolue, car: elle apporte de moins en moins à l'agent et lui font repousser de plus de 6 mois sont départ à la retraite, et que les avancements prennent désormais en considération le mérite. 

Le Principe de Peter

Le principe de Peter, démontre que les agents progressent jusqu'à leur seuil d'incompétence, ainsi on est dirigé par des incompétents.
Mieux, il y a le principe: "une promotion, vite, et que l'on s'en débarrasse". Ainsi les collectivités "se refilent les bébés" avec la mention "excellent agent".
Nous avons la faiblesse de penser que certains services reposent en réalités sur des personnes compétentes (qui font dans l'ombre office de), qui ne sont jamais reconnues, auxquelles on peut y mettre n'importe quelle personne incompétente à la tête, car le service tournera s'il le laisse faire.

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La promotion interne: "le graal"

C'est la promotion sans à avoir à passer les concours: le mérite. Heureusement qu'il y a des quotas. La décision est prise "au choix" (pouvoir autoritaire et arbitraire, sans consultation des représentants du personnel). Elle laisse beaucoup de frustrations parmi les agents béquilles ( voir Principe de Peter ci-dessus), ceux qui font office de, ceux qui ont des diplômes, ceux qui ont plus d'expérience et qui occupent des postes similaires, ceux qui ont formé ces personnes et qui leur ont tout appris.
Certaines promotions ont interrogés et on fait débat au sein des agents du Conseil départemental de la Vendée.

L'égalité femme homme un révélateur de bien d'autres inégalités

Les critères de l'Etat pour mesuré les inégalités femmes hommes ont démontré, qu'en matière de promotion, les hommes du Conseil départemental étaient plus discriminé que les femmes. En réalité, cela à permis de démontrer que la discrimination était principalement sociale. Les agents de catégorie C (proportionnellement plus d'Hommes) ont moins de promotions que les B et A.

Changer, bouger, quitter

Une fois en place on se lasse très vite. On comprend rapidement qu'il n'y a pas beaucoup de reconnaissance à espérer dans la fonction publique territoriale, même avec des concours et examens pour lesquels très vite on n'y croie plus. La progression, la carrière, est chose pour les ambitieux, zélés, et opportunistes. L'expérience, les connaissances, la fidélité, les diplômes, le dévouement et l'abnégation ne sont pas prise en considération. On a besoin de sens. Alors on veut changer. La CGT est très souvent interpellé sur le sujet. C'est l'occasion pour les agents "de vider leur sac", faire part de leur analyse. C'est la raison pour laquelle nous avons fait une page sur la mobilité.

Page mobilité